Bonjour, je suis actuellement trésorier bénévole d'une cantine scolaire, gérée par une association loi 1901 de parents, et ceci en milieu rural.Je suis confronté à une maman d'un enfant qui refuse de payer ses forfaits mensuels depuis le début d'année. Alors que je la relance avec beaucoup de difficultés afin qu'elle m'explique ses soucis financiers, celle ci me raccroche au nez en me disant auparavant que:" j'ai rien d'autre à f... que d'em.... les gens les week ends". (Je n'arrive pas à la joindre en semaine...). Devant un tel accueil, je suis allé la rencontrer avec le président de l'association.Nous nous sommes fait insulter copieusement.
Au résultat, nous voilà devant un problème épineux... le règlement financier de sa créance et l'angoisse de créer un précédent.
Elle nous a fait clairement comprendre qu'elle ne paierait pas et que de toute façon, le repas à son fils est un dû...
Nous sommes en train de réviser les statuts et le règlement intérieur afin de tenter de se donner des outils de maîtrise de tels débordements.
Nous souhaiterions mettre en place une mesure d'exclusion après mise en demeure de paiement resté sans suite. Qu'en est-il du point de vue légal?
y a t- il des textes qui régissent une telle mesure?