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Sujet de discussion

tabagisme dans les immeubles

28/05/2005 - 14:52 - par cuvelier - 22 consultations

Jecherche des informations,lois, jurisprudence etc... sur le tabagisme dans les parties communes des immeubles. Plus particulièrement : Comment traiter la question d'un gardien qui a une loge dans l'immeuble où il travaille.
Pendant son temps de travail il fume dans les parties communes qu'il nettoie, fume dans l'ascenseur. Les parties communes sont elles considérées comme lieu public ? Merci à celui qui peut apporter des précisions sur ce point.

0 réponse à la discussion : tabagisme dans les immeubles

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